19 avril 2009
Hadopiratée par les députés !
Le 9 avril 2009
Coup de théâtre. Jeudi 9 avril, l’Assemblée nationale devait adopter la version définitive du texte anti-piratage ou loi Hadopi. Contre toute attente, les députés l’ont rejeté. Deux députés de la majorité ont voté contre avec l’opposition, pour un résultat final de 15 pour, et 21 contre.
Le président du groupe PS a à l’Assemblée, Jean-Marc Ayrault, a
aussitôt appelé le gouvernement à « renoncer définitivement » au projet
de loi « protection de la création sur Internet », après son rejet par
un vote négatif surprise de l’Assemblée nationale.
« Je demande solennellement, au nom des députés SRC, à ce que le
gouvernement prenne acte de ce vote et renonce définitivement à ce
projet » de loi », a indiqué Jean-Marc Ayrault dans un communiqué.
« Je souhaite qu’il n’utilise pas les mauvaises ficelles de la
procédure parlementaire pour une nouvelle lecture qui s’apparenterait à
un passage en force », a-t-il ajouté.
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