20 septembre 2007
Effectifs fonction publique
Effectifs fonction publique
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Point presse du 20 septembre : C. Martin
Point presse du 20 septembre : C. Martin
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c'est lui qu'il faut changer!
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| Des sources proches du Gouvernement et de l’UMP ont fait état d’un prochain remaniement ministériel. L’Élysée et Matignon ont démenti cette information… Ce qui laisse fortement supposer que c’est vrai ! |
Cent jours à l'Elysée
Analyse du discours de Sarkozy
Nicolas Sarkozy n’hésite pas à passer par des schémas absurdes qui visent à faire reposer la crise de l’emploi et le chômage qui pèsent sur la société uniquement sur les prétendues défaillances du système social. Toujours dans une logique de mystification, il transfère toute responsabilité collective sur les épaules des individus en expliquant qu’on ne peut pas demander aux Français d’être « solidaires » s’ils ne sont pas « responsables ». Cela lui permet de créer des amalgames sur le modèle chômeur=fraudeur. Par ailleurs, il se fait le chantre du dialogue social mais le réduit à un rôle de caution pour justifier la casse de notre système social. Le calendrier d’annonces et de négociations affiché risque de conduire à une succession de démantèlements profonds.
35H
Les
35 H seraient responsables du chômage. Nicolas Sarkozy oublie que c’est
lors de la mise en place de ces 35H que la France a créé le plus
d’emplois ces 20 dernières années.
Nicolas
Sarkozy propose de donner plus de place à la négociation d’entreprise
et de branche sur la durée du travail ce qui revient à supprimer l’idée
de durée légale du travail.
Alors
que la droite est au pouvoir depuis 6 ans, Sarkozy annonce un troisième
« assouplissement », le chômage, c’est toujours « la faute aux 35H ».
SMIC et pouvoir d’achat et minimas sociaux
Nicolas
Sarkozy ne doit pas être au Smic : pour lui, le Smic progresse
« fortement ». Il annonce la suppression de l’augmentation du Smic pour
la remplacer par un comité d’expert chargé de proposer des
recommandations au gouvernement...que le gouvernement pourra ne pas
appliquer. C’est le gel du salaire des Smicards qui se profile. Bel
encouragement au travail !
Alors
que le Smic pourra ne plus être augmenté, la seule mesure proposée sur
les autres salaires est une conférence sur l’emploi. En cas d’échec,
aucune intervention de l’état n’est évoquée...
Pas
de cadeaux pour les salariés, mais les grands distributeurs pourront se
rassasier : la suppression des marges arrières renforceront leurs
bénéfices, affaibliront le petit commerce et rendront encore plus
difficile le rapport de force entre petits producteurs et distributeurs.
Contrat de travail
Pour
Nicolas Sarkozy, les salariés bénéficient d’un trop-plein de
protection. Ce système encourage les délocalisations, crée peu
d’emplois et génère une économie atrophiée. Le droit du travail est
pourtant indispensable au rééquilibrage du rapport de force entre
employeurs et employés, naturellement favorable à l’employeur. Veut il
aligner notre droit sur le droit du travail chinois ? L’affaiblissement
du droit du travail n’a pourtant jamais créé de croissance...
Alors
que le CNE est de plus en plus affaibli juridiquement, Sarkozy ouvre la
voix d’un nouveau CPE en mettant à nouveau en cause durée de la période
d’essai, indemnités de licenciement et procédures devant les
prud’hommes. L’échec économique du CNE (moins de 10% des embauches
actuelles) montre là que le Président, qui se défend d’être un
idéologue, n’hésite pas à faire preuve d’idéologie quand elle est
ultra-libérale...Ici, la négociation s’ouvre en trompe l’œil puisque
l’état se réserve le droit d’en faire ce qu’il veut.
Chômage
Alors
que Nicolas Sarkozy évoque l’objectif d’une indemnisation chômage plus
juste, il voit derrière chaque chômeur un fraudeur. « Ce n’est pas un
service de dire qu’à vie on peut s’exclure du monde du travail ». On ne
s’exclut pas du monde du travail, on en est exclu, il est scandaleux de
procéder à un tel amalgame. La lutte contre la fraude ne peut pas être
l’alpha et l’oméga de toute politique de l’emploi.
Se
défendant de stigmatiser, Nicolas Sarkozy veut renforcer les procédures
de fin de droits en cas de refus d’offres d’emploi, ce qui revient à
amalgamer chômage et « glandouille ».
Si les allocations chômages pourront être importantes, elles seront écourtées...
Santé
Nicolas
Sarkozy démontre la faiblesse de son discours sur les questions de
santé. Il n’énonce aucun objectif sanitaires mais s’en tient à une
approche comptable limité. Les franchises annoncées pour le PLFSS le
sont dans le seul but de maîtriser les déficits alors que les
précédentes mesures de ce type n’ont jamais atteint leur objectif (1 €,
forfait hospitalier...). Elles contribuent à la santé à deux vitesses
que le président dénoncera trois lignes plus tard.
La
« responsabilisation » de patients, qui sont pourtant soumis à un
parcours de soin et qui sont les acteurs les plus mal informés du
système, sera bien plus forte et injuste que les vagues intentions
annoncées concernant la responsabilisation des professionnels de santé.
Encore une fois, la santé n’est traitée que comme un marché, ignorant
toute logique de prévention. Enfin, l’annonce d’un débat sur la
répartition de la prise en charge des risques entre Assurance Maladie
et complémentaires annonce la volonté de nouveaux transferts de charges
vers les assurés sociaux. L’annonce du renforcement des aides à
l’acquisition d’une complémentaire ne trompera personne : ces aides
sont causes d’effets de seuils et maintiennent des populations entières
sans protection. Particulièrement les jeunes qui sont 25 % à renoncer à
des soins faute d’argent.
Retraite et régimes spéciaux
Sarkozy
ne se gène pas pour mentir en ce qui concerne le régime des retraites.
Selon lui, la pénibilité au travail n’existerait plus et l’espérance de
vie des bénéficiaires de régimes spéciaux seraient « égale voire
supérieure » aux bénéficiaires des autres régimes. Les régimes spéciaux
n’auraient plus de sens car les situations qui les justifiaient ne
seraient plus valables aujourd’hui. Il y a là une contradiction avec
son intervention précédente sur le sujet où il évoquait la nécessité de
mieux prendre en compte toutes les situations de pénibilité.
Le
Président veut aligner les régimes spéciaux sur ceux de la fonction
publique. Nicolas Sarkozy choisit d’affaiblir toute velléité de
protestation sociale en opposant les salariés entre eux , alors que se
profile la phase de renégociation de la réforme de 2003 qui concernera
l’ensemble des salariés. Nicolas Sarkozy s’attaque aux « privilèges »
de personnes gagnant souvent moins de 2000 € par mois, alors qu’il
vient d’offrir 13 milliards d’Euros de cadeaux aux plus riches...
Faiblesses
Nicolas Sarkozy évoque le chômage des jeunes mais ne propose aucune piste de travail en la matière. Ennuyeux alors que le niveau de chômage des jeunes est un des plus élevés. Quand Sarkozy propose de maintenir les seniors en activité, il n’offre en revanche aucun espace aux jeunes dans le monde du travail.
Le Président affirme sans sourcilier que le travail est la seule source de financement de la protection sociale possible. Ni les stock options, ni les revenus du capital ne seront donc mis à contributions alors que le président prétend vouloir encourager le travail. Le financement de la protection sociale n’est pas assuré dans ces conditions. Nous suggérons plusieurs pistes à Nicolas Sarkozy : remise à plat des 25 Milliards d’euros annuels des exonérations de cotisations sociales, remise en cause du paquet fiscal, établissement d’une fiscalité sur les stock options (5 milliards d’Euros potentiels) et de nouvelles recettes comme une contribution sur la valeur ajoutée au sein de l’entreprise. On devine déjà les déclarations à l’avenir sur les trop grands déficits : qui veut noyer son chien l’accuse de la rage.
Le grand discours social du Président se limite à des annonces toujours plus dures avec les faibles et faibles avec les forts en matière de politique sociale ; l’absence de politique économique viable et la faiblesse de la croissance ne pourront être compensées par des sanctions et l’affaiblissement de notre modèle de protection sociale. La droite qui dénonçait il y a quelques années un « traitement social » du chômage applique un traitement libéral aux chômeurs, qui n’aura aucun effet sur un niveau d’activité anémié par la faiblesse de l’investissement et de la consommation.
le MJS
Les français vont le sentir passer...
Démantèlement de la fonction publique : ce sont les citoyens qui sont attaqués.
jeudi 20 septembre 2007
Démantèlement de la fonction publique : ce sont les citoyens qui sont attaqués.
Contrats de droit privé, suppression des instances paritaires et réduction des effectifs, Nicolas Sarkozy s’attaque à la fonction publique sous couvert de « modernisation ».
Toujours dans une stratégie de pure communication, il se fait le chantre de l’efficacité et de la rupture en dénonçant des politiques qui n’auraient pas donné à l’Etat les moyens d’assurer ses missions. A croire que M. Sarkozy était l’homme invisible des derniers gouvernements, car jusqu’à présent il s’était soigneusement abstenu de s’exprimer sur la question.
« Des fonctionnaires moins nombreux mais mieux payés », voilà la proposition de N.Sarkozy. Moins nombreux, c’est sûr, puisque les suppressions de postes sont programmées et seront très vite effectives. Mieux payés, pour cela par contre aucune garantie, si ce n’est les primes « au mérite », attribuées discrétionnairement et dont les critères n’ont volontairement pas été précisés par le Chef de l’Etat !
La rémunération au mérite va, par ailleurs, à l’encontre de tous les principes fondamentaux de la fonction publique et ne peut que dégrader les relations entre les employés et la qualité du service rendu aux usagers. Car, si la base de ces primes repose sur la rapidité de traitement et non sur la qualité du service rendu, ce sont les usagers qui vont sentir la différence... Concernant l’efficacité des services publics, rappelons à M.Sarkozy que ce sont bien les parlementaires et non les membres du gouvernement qui ont fait voter la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) pour permettre plus de transparence et une meilleure utilisation des deniers publics.
Nicolas Sarkozy dit ne pas vouloir de discussion purement comptable alors qu’il n’aborde ni les nouvelles missions du service public, ni l’égalité d’accès largement remise en cause. Il dit ne pas vouloir stigmatiser les fonctionnaires, pourtant il conserve une démarche purement idéologique, dans la continuité de son discours de mardi, qui vise à l’individualisation des rapports entre le salarié et l’employeur.
Proposer aux nouveaux entrants de choisir entre contrat de droit privé et statut de fonctionnaire, sans évolution, comme on l’a fait pour France Télécom, c’est la fin du statut spécifique qui garantissait l’indépendance et la neutralité des fonctionnaires et le début d’inégalités entre différents statuts, CDI, CDD, au sein même de la fonction publique.
A travers le démantèlement du statut de la fonction publique ce sont donc les usagers et les citoyens qui sont directement attaqués.
L'étoile jaune... honte sur l'assemblée!
Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi, par un vote à main levée, le projet de loi très controversé sur la «maîtrise de l’immigration»
présenté Brice Hortefeux, ministre de l’Immigration, de l’Intégration
et de l’Identité nationale. Le texte, que le Sénat examinera à partir
du 2 octobre, a été approuvé par l’UMP et le Nouveau Centre. Le PS, le
PCF et les Verts ont voté contre.
Vers minuit, les députés ont accepté l’amendement controversé de Thierry Mariani (UMP) sur les tests ADN,
par 91 voix contre 45. Ils sont autorisés, à titre expérimental,
jusqu’au 31 décembre 2010, pour les étrangers candidats au regroupement
familial voulant apporter une preuve de leur filiation. L’examen
génétique, facultatif et fait après consentement express du demandeur,
lui sera remboursé si le visa est accordé. En outre une commission sera
mise en place pour évaluer «annuellement les conditions de mise en œuvre» du dispositif.
Le texte, qui a pour objet de compléter
les lois de 2003 et 2006 sur l’immigration, prévoit que toute personne
de plus de 16 ans demandant à rejoindre la France au titre du
regroupement familial devra se soumettre à «une évaluation de son degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République»
dans son pays d’origine. Et prévoit également le passage de l’Office
français des réfugiés et apatrides (OFPRA) sous la tutelle du ministère
de l’Immigration et non plus de celui des Affaires étrangères.
Outre l’amendement ADN, les députés ont entériné en séance plusieurs amendements de la commission des Lois de l’Assemblée qui, pour la plupart, durcissent le projet de loi. L’un d’entre eux ramène d’un mois à quinze jours le délai laissé à un étranger pour introduire un recours devant la Commission de recours des réfugiés lorsque l’OFPRA a rejeté sa demande d’asile.
Les députés ont également abrogé une mesure de 2006 autorisant les conjoints étrangers entrés régulièrement et vivant sur le territoire depuis plus de six mois à obtenir leur visa long séjour en France. Dernier dispositif controversé adopté: la levée de l'interdiction du recensement des origines raciales ou ethniques pour la conduite d'études sur la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l'intégration.
L'Assemblée nationale a par ailleurs entériné les nouvelles conditions de ressources exigibles pour bénéficier du regroupement familial et qui devront «être, au moins, égales» au SMIC (1.279 euros bruts mensuels) et, «au plus, égales à ce salaire majoré d'un cinquième». Elle a porté le niveau de ressources à 1,33 fois le SMIC pour les familles de «six personnes ou plus».
La police, pare-chocs de Sarkozy
Le fils cadet de Nicolas Sarkozy est cité à comparaître ce matin en correctionnelle pour délit de fuite (une simple audience de procédure, destinée à fixer la date du procès et le montant d’une éventuelle caution). Le plaignant, M’Hamed Bellouti, n’envisageait pas d’en venir à une telle extrémité, s’agissant d’un accident de la circulation d’une affligeante banalité. Mais après deux ans de vaines tentatives pour se faire rembourser 260 euros de dégâts, il ne supporte pas que «certains se croient au-dessus des lois».
Le 10 octobre 2005, place de la Concorde à Paris, haut lieu de densité automobile, M’Hamed freine au volant de la BMW de son père. Derrière, un scooter n’a pas le temps de s’arrêter et emboutit le pare-chocs de la voiture. Puis prend aussitôt la tangente «en faisant un geste offensant de la main» . Un passager de la BMW a le temps de noter l’immatriculation du scooter.
M’Hamed contacte son assureur, qui écrit au propriétaire du deux-roues en janvier 2006. Pas de réponse. Un mois plus tard, M’Hamed, muni d’une expertise qui fixe à 260 euros les réparations, porte plainte au commissariat du XVIe arrondissement pour délit de fuite. Il ne connaît pas encore l’identité du conducteur du scooter, même si il a vu son visage. «Les policiers m’ont dit : Pas de problème, il y aura une confrontation. »
Illustre. En mars, M’Hamed rappelle le commissariat : plus de trace de sa plainte… Egarée. L’été arrive, la police n’a toujours pas pisté le propriétaire du scooter. Mais l’assureur, si : Jean Sarkozy de Nagy-Bocsa, domicilié à Neuilly. «C’est quand même bizarre que l’assureur l’a retrouvé et pas la police», note M’Hamed, qui n’apprend le nom de son illustre «percuteur» qu’en septembre 2006, en obtenant copie des trois courriers envoyés en vain par la Maaf : «On me dit d’être prudent en période électorale. Alors j’attends.»
Le 7 janvier 2007, nouveau fait divers sur deux-roues. Le scooter de Sarkozy fils est dérobé à Neuilly. Avec une célérité remarquable et au moyen d’un pistage ADN, la police retrouve l’engin en dix jours. Pour M’Hamed, c’en est trop : «On me prend pour un con.» Son père et son frère militent à l’UMP, ils lui suggèrent de tenter un ultime arrangement amiable. Le second se rend au QG de campagne de Nicolas Sarkozy, est reçu par une secrétaire. Toujours rien.
«Principe». M’Hamed Bellouti se décide à porter l’affaire au pénal. Son avocat, M e Christophe Launay, rédige une citation directe en août pour destruction de bien et délit de fuite. «Je ne lâche pas le morceau, par principe. N’importe quel citoyen qui tape une voiture avec délit de fuite est convoqué. Pourquoi cette justice à deux vitesses ? Quand on lui vole son scooter, y a du zèle ; quand il percute ma voiture, y a plus de zèle.» En plus des 260 euros (pour un pare-chocs enfoncé), M’Hamed en demande 4 000 pour préjudice moral : «Pour l’attente, et parce je crois encore à la démocratie.»
Clearstream
Dominique de Villepin est convoqué aujourd’hui par les juges en charge du dossier Clearstream. Mis en examen fin juillet pour complicité de dénonciation calomnieuse, il avait refusé de s’exprimer en détails, souhaitant au préalable consulter l’énorme dossier. C’est chose faite, et son audition devrait relever du marathon. Ces derniers temps, Villepin a multiplié les piques contre Sarkozy, sa politique en général, sa double casquette de président de la République et de partie civile. Pénalement sûr de lui, il risque de vaciller politiquement.
Manip politique. Après bien des circonvolutions, les principaux protagonistes, le général Philippe Rondot et Jean-Louis Gergorin, sont convenus que Villepin, en ses attributions successives (ministre des Affaires étrangères puis de l’Intérieur), a soufflé sur les braises de l’affaire Clearstream, à défaut d’en être le cerveau. A entendre l’un (Gergorin, dans sa dernière audition fleuve) et lire l’autre (Rondot, dans des notes de son disque dur), Villepin ne les a pas seulement encouragés à enquêter sur de supposés comptes bancaires occultes, mais aurait également donné instruction de transmettre les résultats à la justice. «Avec le recul» , Gergorin dit son «sentiment d’avoir été envoyé au casse-pipe» en transmettant anonymement des listings falsifiés au juge Van Ruymbeke. Il laisse entendre qu’Imad Lahoud (soupçonné d’avoir bidouillé les données bancaires), après avoir appâté son monde avec les rétrocommissions des frégates de Taïwan, aurait fait miroiter l’affaire Sawari II (la vente de frégates à l’Arabie Saoudite). Bingo : sur ce marché conclu sous la deuxième cohabitation, les chiraquiens prêtent aux balladuriens les plus noirs desseins. Sont alors apparus non seulement un compte italien au nom de Sarkozy, mais aussi un compte argentin au nom de Hortefeux…
Délit impossible. C’est un principe du droit pénal : pas de délit sans intention délictueuse . En l’espèce, pas de dénonciation calomnieuse si les propagateurs des faux listings ignoraient leur fausseté. Villepin et Gergorin affirment y avoir longtemps cru. Selon un exégète, ce ne serait que le 27 juillet 2004, deux mois après la transmission des listings contrefaits, que Rondot, sur la foi d’un tuyau des services secrets suisses, aurait acquis la conviction que tout était bidon : «Jusqu’au 27 juillet, ce n’est pas joli-joli de dénoncer des petits camarades, mais ce n’est pas pénal.» Après le 27, le mal est déjà fait, sauf que personne n’alerte Van Ruymbeke sur la fausseté des informations transmises.
Vérités et faux-semblants. Villepin a déjà proclamé que son seul intérêt pour l’affaire Clearstream relevait de la lutte contre la criminalité internationale, en tant que locataire du quai d’Orsay. Une fois place Beauvau, il n’aurait mandaté la DST qu’en vue d’identifier le corbeau - qu’il connaissait pour l’avoir rencontré neuf fois au premier semestre 2004. Perquisitionnant son domicile, les enquêteurs sont tombés sur des notes de la DST, dont le contenu irait au-delà d’une saine curiosité.
le rapport Belpomme
Le rapport Belpomme, un pépin pour le gouvernement Santé. L’Etat voulait minimiser les effets du chlordécone aux Antilles. Par Renaud Lecadre QUOTIDIEN : mercredi 19 septembre 2007 17 réactions Le rapport du P r Dominique Belpomme, rendu public hier, était fort attendu. Pas tant son contenu, qui reprend une littérature abondante - publiée depuis trente ans ! - sur la pollution endémique des Antilles par un pesticide (le chlordécone), utilisé par les planteurs de bananes. Mais plutôt la forme employée par ce cancérologue de l’hôpital Pompidou, qui s’y connaît en agitation médiatique. Son interview, la veille dans le Parisien, évoquant une «catastrophe sanitaire» , a suffi à semer la panique au sein du gouvernement. Sur le même sujet * Pesticide : un danger prolongé Il s’y était pourtant préparé. En août, après avoir pris connaissance des éléments de son enquête, la trop peu connue Mission interministérielle et interrégionale chlordécone, manifestement plus soucieuse de protéger les décideurs publics que les consommateurs antillais, donnait le ton de la riposte : «Attaquer D. Belpomme sur son manque de rigueur, ses approximations et affirmations sans preuve pouvant aller jusqu’à l’imposture, quand il affirme le contenu p urement scientifique de son rapport, pourrait n’être pas de bonne politique, vu la notoriété du personnage et sa capacité de prendre le public à témoin si on le martyrise. La réponse devra donc être indirecte […]. Elle ne doit pas venir de l’Etat mais des chercheurs et instituts attaqués, au risque d’alimenter la thèse qu’ils sont à la botte.» Diable… Belpomme, dont l’expertise privée a été commandée par une association, Puma (Pour une Martinique autrement), ne méritait pas tant d’honneur. Pour l’essentiel, il réaffirme ce que tout le monde sait déjà : les eaux et les sols antillais sont pollués pour des siècles et des siècles. Record. Reste l’essentiel : les produits contaminés (légumes, crustacés…) sont-ils dangereux pour l’homme ? Faute d’études épidémiologiques, nul ne le sait à ce jour. Belpomme lui-même se garde d’établir un lien de causalité entre le chlordécone et le record du monde du cancer de la prostate enregistré en Guadeloupe : «Rien ne le prouve», avant toutefois d’ajouter que «cette flambée de cancer n’est pas le fruit du hasard»… Là, réside peut-être le scandale. «On nous dit d’attendre le résultat des enquêtes épidémiologiques, ça fait trente ans qu’on les attend, peste Harry Durimel, chef de file des Verts en Guadeloupe, auteur d’une plainte pénale pour empoisonnement. Si c’était en métropole, on aurait recherché depuis longtemps les conséquences sur la santé humaine.» Comble. Le rapport Belpomme a dopé les politiques. Christian Estrosi, ministre des Dom-Tom, a illico annoncé un énième voyage aux Antilles, avec journalistes embarqués, histoire de démontrer par l’image qu’il prend le problème à bras-le-corps. Comble de l’absurde, il se dit favorable à une commission d’enquête parlementaire sur la pollution aux Antilles, alors qu’il avait promis, dans le sillage du cyclone Dean il y a un mois, un plan d’indemnisation des planteurs de bananes, leur permettant de repolluer. Cette histoire d’enquête parlementaire tourne au gag. L’Assemblée nationale s’était déjà saisie du sujet en 2005 ; son rapport, lavant les pouvoirs publics de tout soupçon, louant le «contrôle vigilant des services compétents». C’était une mission d’information et non une commission d’enquête : le ministère de la Santé avait pu envoyer paître les députés. Un «rapport de camouflage», tonne Victorin Lurel, député-maire de Guadeloupe. En août, il réclamait, au nom du PS, une vraie commission d’enquête. La garde des Sceaux Rachida Dati vient d’écrire au président de l’Assemblée : une enquête pénale étant en cours, le Parlement ne saurait empiéter sur la justice. «Chef» revendiqué du parquet, elle s’oppose pourtant à la recevabilité des plaintes pour empoisonnement déposées par des associations, jusqu’à se pourvoir en cassation. Au concours du plus tartuffe, Dati écrase Estrosi.
